Préparer une assemblée générale en 30 minutes — check-list complète
L'assemblée générale (AG) est le rendez-vous annuel obligatoire de toute copropriété. Bien préparée, elle dure une heure et tout le monde repart satisfait. Mal préparée, elle s'éternise et les décisions sont contestées. Ce guide vous donne la check-list complète.
Avant l'AG — la convocation
Fixer la date et vérifier le délai
Le Code civil suisse (art. 712n CC) prévoit que l'assemblée est convoquée par l'administrateur. La loi ne fixe pas de délai précis, mais la quasi-totalité des règlements d'administration (RAU) prévoient 20 jours avant la date de l'assemblée. En pratique, envoyez la convocation 3 à 4 semaines avant.
Rédiger l'ordre du jour
Toute décision prise sur un point non inscrit à l'ordre du jour peut être contestée (art. 75 CC). Soyez précis. Exemple type :
- Appel et constat du quorum
- Approbation du PV de la dernière AG
- Présentation et approbation des comptes
- Vote du budget prévisionnel
- Fixation des acomptes de charges
- Rapport du vérificateur des comptes
- Travaux prévus (devis joints)
- Élection ou reconduction de l'administrateur
- Divers
Documents à joindre
- Les comptes de l'exercice — détaillés par poste, avec comparaison au budget
- Le budget prévisionnel — avec les acomptes par lot
- Les devis pour les travaux soumis au vote
- Le formulaire de procuration — pré-rempli, prêt à signer
- Le PV de la dernière AG
Envoyez tout en une seule fois. Un copropriétaire qui reçoit les pièces au compte-gouttes ne vous dira pas merci.
Le quorum
Première assemblée
L'art. 712p CC exige la moitié des copropriétaires, représentant au moins la moitié des quote-parts, minimum 2 personnes.
Deuxième assemblée
Si le quorum n'est pas atteint, convocation au plus tôt 10 jours plus tard. Quorum réduit à un tiers, minimum 2 personnes.
Les procurations
Un copropriétaire absent peut se faire représenter. Procuration écrite et signée. Joignez un formulaire à la convocation — plus c'est simple, plus les absents se font représenter.
Les majorités
| Type de décision | Majorité requise | Exemples |
|---|---|---|
| Gestion courante | Majorité simple | Comptes, budget, administrateur |
| Actes importants | Double majorité | Travaux utiles (amélioration), modification du règlement |
| Droits de propriété | Unanimité | Modification des millièmes |
Après l'AG — le procès-verbal
Le PV doit mentionner : date/heure/lieu, copropriétaires présents/représentés avec quote-parts, constat du quorum, résultat de chaque vote, décisions prises, oppositions. Envoyez-le sous 2 à 4 semaines.
La contestation (art. 75 CC)
Tout copropriétaire peut contester une décision dans un mois à compter de la prise de connaissance (art. 75 CC). Chaque décision doit être irréprochable sur la forme : point inscrit à l'ordre du jour, quorum atteint, majorité correcte, PV fidèle.
La check-list — résumé en 10 points
Avant :
- Fixer la date (délai du règlement, en général 20 jours)
- Rédiger l'ordre du jour (un point par décision)
- Préparer les documents (comptes, budget, devis)
- Joindre un formulaire de procuration
- Tout envoyer en une seule fois
Pendant :
- Vérifier le quorum
- Voter chaque point séparément
- Consigner les oppositions
Après :
- Rédiger et envoyer le PV (2-4 semaines)
- Exécuter les décisions votées
Pour aller plus loin : guide pour quitter sa gérance ou guide pratique pour le président bénévole.
SyndIA prépare votre prochaine assemblée. Ordre du jour, documents, calcul du quorum, PV — tout est centralisé.